J.O. 46 du 23 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
NOR : BUDD0720003V
Un concours est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes dans la branche de la surveillance au titre de l'année 2007.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
1. Concours externe
Etre titulaire du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme équivalent ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 21 juin 2004 ou d'un diplôme délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux repris sur l'arrêté précité aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 modifié.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau.
2. Concours interne
Compter en qualité de fonctionnaire, d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent une année au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2007.
II. - Nombre de places offertes
Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.
III. - Date des épreuves écrites d'admissibilité
La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 26 juin 2007.
IV. - Dépôt des candidatures
Outre la voie postale, une procédure d'inscription est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 16 mars 2007 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 2 avril 2007 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par ces voies, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 16 mars 2007 inclus.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 2 avril 2007.
V. - Organisation des concours et programmes des épreuves
Un arrêté du 21 juin 2004 modifiant un arrêté du 17 octobre 1995 a notamment fixé la nature et le programme des épreuves des concours d'agent de constatation des douanes et droits indirects.
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
- en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;
- à Paris et en Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.